Cour de cassation

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    Derniers arrêts et avis

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Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°1264 du 19 novembre 2020 (19-18.800 ; 19-18.801) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C201264
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16REV060<br>Décision du 22 octobre 2020<br>Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales <br>
Révision et réexamen des décisions pénales
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Article 225-25 du Code pénal et articles 388, 389, 390, 390-1 et 512 du Code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Nancy, 9 juillet 2020
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Article 175 du Code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Rennes, 16 octobre 2020
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Cour de cassation - Avis

Avis n°15008 du 19 juin 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° P 19-70.008) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15008
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Avis n°15007 du 19 juin 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° N 19-70.007) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15007
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Avis n° 15005 du 23 septembre 2020 - Première chambre civile (Demande d'avis n°20-70.002) ECLI:FR:CCASS:2020:AV15005
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