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Le Conseil constitutionnel annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans la première circonscription de l’Ariège lors des élections législatives de juin 2022 (Fri, 27 Jan 2023)
Le 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a rendu 9 nouvelles décisions dans le contentieux relatif aux élections législatives de juin 2022. Il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la première circonscription de l’Ariège et rejeté les recours portant sur les opérations électorales qui se sont déroulées dans huit autres circonscriptions.
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Décision n° 2022-5781 AN du 27 janvier 2023 - Communiqué de presse (Fri, 27 Jan 2023)
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Décision n° 2022-5823 AN du 27 janvier 2023 - Communiqué de presse (Fri, 27 Jan 2023)
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Décision n° 2022-5751 AN du 27 janvier 2023 - Communiqué de presse (Fri, 27 Jan 2023)
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Décision n° 2022-5805 AN du 27 janvier 2023 - Communiqué de presse (Fri, 27 Jan 2023)
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