Cour de cassation

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    Derniers arrêts et avis

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Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°1533 du 6 novembre 2019 (18-19.752) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01533
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Article 706-113 du code de procédure pénale
Renvoi
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Article L. 133-4 du code de la sécurité sociale
Non lieu à renvoi
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Articles 19, alinéa 1, et 20 bis, alinéa 1, de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Non lieu à renvoi
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Cour de cassation - Avis

Avis n°15014 du 18 septembre 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° 19-70.013) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15014
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Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis -<br> (Demande d'avis n°R 19-70.010) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15012<br>
Barème d'indemnisation - licenciement sans cause réelle et sérieuse
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Avis n°15011 du 11 juillet 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n° T 19-70.012) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15011
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