Cour de cassation

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    Derniers arrêts et avis

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Cour de cassation - Arrêts

Article 434-24 et 433-3 du code pénal ; <br>Articles 14, 15-3, 40, 40-1, 585, 585-1, 393, 395, 396, 397-1, 397-3, 803-2, 803-3 et 63-8 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 8e chambre des appels correctionnels, 20 février 2019
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Article L. 556-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Pourvoi c/ Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2018
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Arrêt n°334 du 18 avril 2019 (18-13.734) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300334
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Arrêt n°337 du 18 avril 2019 (18-18.801) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300337
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Cour de cassation - Avis

Avis n°15005 du 11 avril 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n° G 19-70.003) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15005
Procédure civile
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Avis n° 15004 du 3 avril 2019 - Chambre sociale (Demande d'avis n° F 19-70.004) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15004
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Avis n° 15003 du 3 avril 2019 - Chambre sociale (Demande d'avis n° F 19-70.001) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15003
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