Cour de cassation

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    Derniers arrêts et avis

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Cour de cassation - Arrêts

Arrêt n°716 du 19 septembre 2019 (17-27.628) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300716
Voirie
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Arrêt n°715 du 19 septembre 2019 (18-19.616) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300715
Assurances - Règles générales
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Arrêt n°714 du 19 septembre 2019 (18-16.986) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300714
Construction immobilière
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Arrêt n°717 du 19 septembre 2019 (18-16.658) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300717
Urbanisme
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Cour de cassation - Avis

Avis n°15014 du 18 septembre 2019 - Première chambre civile (Demande d'avis n° 19-70.013) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15014
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Avis n°15009 du 27 juin 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n° M 19-70.006) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15009
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Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis -<br> (Demande d'avis n°R 19-70.010) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15012<br>
Barème d'indemnisation - licenciement sans cause réelle et sérieuse
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